Le rôle du secrétaire : statut, attributions et enjeux du mandat

Objectifs de la formation

  • Connaitre précisément le rôle du secrétaire et du secrétaire adjoint du comité social et économique
  • Maitriser les moyens d’exercice de son mandat
  • Identifier les responsabilité encourues et sécuriser ses pratiques

Niveau requis/ Public visé

Prérequis : Aucun
Public visé : Cette formation s’adresse aux élus du CSE

Les attributions du secrétaire

  • Gérer les affaires courantes
  • Quels sont ses pouvoirs de décision et de gestion
  • Correspondances du CSE

La constitution du bureau

  • Désignation du secrétaire et des autres membres
  • Le changement et le remplacement du secrétaire
  • La place du trésorier
  • La place du secrétaire vis-à-vis du CSE, de l’employeur, des autres élus, des salariés

Secrétaire et réunion du CSE

  • L’ordre du jour
  • L’importance des réunions préparatoires
  • Que faire en cas de désaccord ?
  • Les procès verbaux des réunions
  • L’approbation du procès verbal
  • La diffusion du procès verbal
  • Incidence de l’absence de secrétaire à une réunion

Les moyens à la disposition du secrétaire

  • Crédit d’heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation
  • Experts du CSE : leurs rémunérations

Le règlement intérieur du CSE

  • A quoi sert-il ?
  • Quelles conséquences en cas de violation ?

La responsabilité civile et la responsabilité pénale du secrétaires

  • Dans quels cas la responsabilité du secrétaire peut elle être engagée ?
  • Par qui et comment ?

Formatrice
Formations animées par Marie France RIGAUD, expert-comptable et commissaire aux comptes.
Bénéficiant de 22 ans d’expérience auprès des CSE.

Méthode
Quiz et cas pratiques permettant la mise en application concrète des principes évoqués
Réalisation en début de journée d’un tour de table afin de permettre à chaque participant de se
présenter et d’indiquer son ou ses objectifs de la journée.
Présentation de l’intervenante : son parcours et son expérience au regard de l’action de la journée.
Tout au long de la formation, nous privilégions une méthode participative afin que les problématiques
rencontrées par les stagiaires et par la formatrice alimentent l’aspect théorique de la présentation.

Moyens pédagogiques et techniques
Support de formation réalisé sous « power point », et projeté sur écran.
Le support est transmis par mail à chacun des participants
Accès wifi pour les formations animées dans nos locaux.
Installation dans nos locaux : salle de formation équipées de tables, chaises, grand écran de télévision et paperboard.
En cas de formations dans vos locaux, des installations équivalentes doivent être mises à disposition des stagiaires.

Support pédagogique
Support de formation réalisé par la formatrice

Lieu de formation
Dans nos locaux ou dans les vôtres

Horaires
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Modalités d’inscription
L’inscription est validée après signature de la convention

Délais d’accès
Durée de traitement estimée : 1 mois.

Moyens d’évaluation

Avant l’inscription questionnaire préparatoire. En cours de formation, les stagiaires et la formatrice valident ensemble les acquis

* Suivi de la formation

* Feuille de présence émargées par le(s) ou le(s) stagiaires et le formateur
* Evaluation à chaud en fin de formation
* Evaluation de la formatrice en fin de formation

* Acquisition des compétences : le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoir et savoir faire) au moyen de questionnement oral et reformulation des apprenants

Validation de la formation

* Evaluation formative
* Attestation de fin de formation

  • Formation en intra
  • Formation en présentiel ou en distanciel

Tarifs
Nous consulter

Durée
1 jour (7h) ou 2 jours (14h)
Repas non inclus (repas inclus sur demande)
Plusieurs restaurants à proximité de notre bureau
(possibilité de livraison de plateaux repas)

Nombre de stagiaires
Maximum 8 dans nos locaux

Dates      
Dates personnalisées
Contactez-nous

Villes   
Nous intervenons dans toutes la France

Numéro index
Doc 704P/v1

Date de mise à jour
Octobre 2021