Les obligations comptables des CSE varient selon leur taille.
Les comités sociaux et économiques de taille moyenne (à partir de 153 000€ de ressources) ont l’obligation de confier la présentation de leurs comptes annuels, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015, à un expert-comptable.
Nos engagements :
- Nous privilégions des présentations claires et graphiques,
- Nous vous accompagnons dans vos réunions préparatoires et plénières,
- Pour la construction et le suivi de vos budgets,
- Pour la réalisation du rapport annuel d’activité et de gestion.
Notre objectif : faciliter et sécuriser la mission des trésorières et des trésoriers
Grâce à la mise à disposition d’un logiciel de collecte des données, vous pourrez organiser automatiquement tous vos justificatifs. Choisissez la méthode d’envoi qui vous simplifie la vie (application mobile, e-mail, connecteurs…), pour centraliser vos documents et communiquer plus efficacement avec nous
Fini la courses aux justificatifs des notes de frais : nous mettons à la disposition de l’ensemble des élus, un accès au module note de frais permettant à chacun de transmettre mensuellement le détail des frais engagés.
Un comité social et économique peut toujours nommer un expert-comptable même s’il n’en a pas l’obligation.
Les honoraires de l’expert-comptable sont pris en charge par le CSE sur son budget AEP.
La mission de commissariat aux comptes
du comité social et économique
Depuis 2016, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les « grands comités économiques et sociaux », c’est-à-dire ceux qui dépassent deux des trois seuils fixés par la loi, soit :
- + de 3 100 000 € de ressources,
- + de 1 550 000 € de total de bilan,
- + de 50 salariés.
Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 ans et il ne peut être celui de l’entreprise.
Un comité social et économique peut toujours nommer un commissaire aux comptes même s’il n’en a pas l’obligation.
Le coût de la certification des comptes est pris en charge par le CSE sur son budget AEP.
